1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGVU ») régissent les relations contractuelles entre le vendeur Confidence Canine (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l’Utilisateur ») souhaitant s’inscrire à la formation en ligne proposée par le Vendeur via la plateforme Systeme.io.

2. Objet

Les CGVU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et/ou  mise à disposition de formations en ligne relatives à l’éducation et la gestion des chiens.

3. Acceptation des conditions générales

La souscription à la formation du vendeur suppose l’acceptation par l’utilisateur de l’intégralité des présentes CGVU. L’utilisateur reconnaît par ce même fait en avoir pris pleinement connaissance, en accepter le contenu intégral et renoncer à ses propres conditions de ventes éventuelles.

Les CGVU sont accessibles en ligne dès l’inscription de l’utilisateur et peuvent être imprimées et/ou consultées durant 120 jours (6 mois) à tout moment sur le site de la plateforme.

4. Inscription et accès à la formation

4.1. L’inscription à la formation est ouverte à toute personne majeure ou disposant de l’autorisation parentale.  

4.2. Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit créer un compte sur la plateforme Systeme.io et fournir des informations exactes et complètes.  

4.3. L’accès à la formation est conditionné au paiement intégral du prix indiqué lors de l’inscription.

5. Tarifs et modalités de paiement

5.1. Les tarifs des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).  

5.2. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement accepté par la plateforme.  

6. Droit de rétractation

6.1. Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique (Belgique), le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, qui a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.

6.2. En validant sa commande, l’Utilisateur accepte expressément que l’accès à la formation soit immédiat, et reconnaît qu’il renonce de ce fait à son droit de rétractation.

6.3. Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois l’achat confirmé et l’accès à la formation activé.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Les contenus de la formation (vidéos, documents, supports pédagogiques, trame, textes oraux et formulations orales, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur.  

7.2. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation intégrales ou partielles des contenus, en vue d’une utilisation autre que celle exclusivement destinée à la formation personnelle de l’utilisateur, est strictement interdite, sauf exception autorisée par écrit préalable par le vendeur.

7.3 Toute autre utilisation que l’aspect purement pédagogique et formatif de l’utilisateur constituera une violation des droits de propriété intellectuelle et de protection des droits d’auteurs.

7.3. Les contrevenants s’exposent à des poursuites judiciaires sur base des dispositions du Livre XI « propriété intellectuelle et secrets d’affaires » du Code de droit économique belge. 

8. Responsabilité

8.1. Le Vendeur s’engage à fournir une formation de qualité conforme à la description faite sur la plateforme.  

8.2. Le Vendeur ne sera tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de la formation, tels que perte de données, perte de profit, ou autres.

9. Confidentialité et protection des données

9.1. Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont utilisées exclusivement pour permettre l’accès et le bon déroulement de la formation. Elles sont traitées de manière confidentielle, conformément à notre politique de confidentialité accessible à tout moment sur le site.

9.2. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

9.3. Le vendeur s’engage à ne pas diffuser les informations relatives à l’utilisateur, sauf en cas de litige ou pour les besoins d’une instruction.

10. Modification des CGVU

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur la plateforme. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGVU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGVU sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Liège seront seuls compétents.